Comment procéder?
- Online : e-guichet ( ‘Mon dossier’)
- Au guichet, sans rendez-vous.
- E-mail : [email protected] Informations à mentionner : nom, prénom. votre ancienne adresse. votre nouvelle adresse. le cas échéant, les membres du ménage qui ont déménagé avec vous.
Comment s’enregistrer à la commune de Bruxelles ?
La Commune de Bruxelles récupère votre inscription uniquement par email : [email protected] D’autres, comme la commune de Saint-Gilles vous proposent plusieurs choix : email, téléphone, ou sur place. Pour plus de détail sur ces conditions administratives, rendez-vous sur le site internet de votre Commune de résidence.
Comment se faire domicilier ?
Les démarches pour changer de domicile sont simples. En pratique, rendez-vous au service population de votre ‘ nouvelle’ commune pour y déclarer votre nouvelle adresse. Normalement vous devez faire cette déclaration dans les 8 jours ouvrables de votre emménagement.
Comment s’inscrire à la commune en Belgique ?
Pour devenir résident en Belgique, vous devez vous inscrire dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, à la ‘maison communale’ de votre lieu d’habitation, le process est le suivant : Prendre rdv auprès du bureau des étrangers de votre commune ou envoyer un mail à [email protected] pour la commune de Bruxelles.
Comment s’enregistrer à la commune ?
Vous devez vous présenter au Service des étrangers de la commune avec les documents suivants : votre carte d’identité ou passeport et visa ; votre bail de logement ; une photo d’identité.
Quels documents pour se domicilier en Belgique ?
Comment se domicilier en Belgique?
Qui peut se domicilier en Belgique ?
En Belgique, il est possible de faire une demande de domiciliation en indiquant l’adresse d’un proche. Ce dernier doit déjà être inscrit au registre de la population de sa commune avec l’adresse de sa résidence principale.
Qui peut se domicilier chez moi ?
Le cas le plus fréquent est celui d’un nouvel habitant qui souhaite se domicilier dans un logement et que la commune considère comme occupant le même logement que quelqu’un inscrit précédemment, à l’insu de ce dernier. La seule façon de le savoir est de demander à son administration communale une composition de ménage.
Quels documents pour domiciliation ?
Liste des justificatifs de domicile valables :
C’est quoi la domiciliation en Belgique ?
La loi belge dispose que la domiciliation d’une entreprise est possible depuis plusieurs endroits : le domicile personnel de l’entrepreneur, les locaux dédiés à l’activité de l’entreprise ou auprès d’une société de domiciliation d’entreprise.
Comment devenir de résident permanent en Belgique ?
Un citoyen de l’Union peut séjourner de manière permanente en Belgique après trois ans de séjour ininterrompu (après cinq ans, s’il est étudiant). Le point de départ de ce délai de trois ans (cinq ans) est la date à laquelle vous recevez une attestation d’enregistrement (annexe 19).
Est-il obligatoire de se domicilier en Belgique ?
Si la commune constate que vous habitez effectivement à l’endroit mentionné, elle est obligée de vous y domicilier. La commune peut uniquement refuser si : vous n’habitez pas à l’endroit mentionné de manière principale ; ou vous n’avez pas de droit de séjour légal en Belgique.
Comment vivre sans papier en Belgique ?
Pour résider légalement en Belgique, vous pouvez également demander l’asile et obtenir le statut de réfugié. Il est accordé à tout étranger qui satisfait aux critères de l’article premier de la Convention de Genève.
C’est quoi la carte E en Belgique ?
Ce document est délivré aux citoyens de l’Union qui résident en Belgique pendant plus de trois mois et satisfont à certaines conditions. La carte E est un document de séjour suffisant pour ouvrir le droit à l’assurance-maladie.
Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?
Le domicile est pour ainsi dire ‘l’adresse légale’ d’une personne, c’est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L’inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Comment obtenir un certificat de résidence en Belgique ?
Il est actuellement possible d’obtenir un certificat de résidence principale via différents canaux. – auprès de l’administration communale de sa résidence ; – via le guichet électronique de son administration communale si celle-ci en dispose ; – via l’application Mon DOSSIER du Registre national.
Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?
Le domicile est pour ainsi dire ‘l’adresse légale’ d’une personne, c’est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L’inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Qu’est-ce que veut dire domicilié ?
Fixer, assigner un domicile à (quelqu’un). On l’avait domicilié à une adresse qui n’est pas la sienne (Rob.). Être domicilié (à ou dans). Avoir son domicile.
Qui est le domiciliataire ?
Personne, généralement un banquier, au domicile de laquelle est payable une lettre de change ou un chèque.
C’est quoi une adresse de domiciliation ?
La domiciliation vous permet d’avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier. Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d’une carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).
Comment établir sa résidence au sein de la ville de Bruxelles ?
Vous êtes une personne étrangère (non belge) et vous souhaitez établir votre résidence au sein de la Ville de Bruxelles? Vous devez vous présenter à l’Administration communale de la Ville de Bruxelles dans les 8 jours suivant votre arrivée en Belgique afin de vous y inscrire. Veillez à bien vérifier la commune exacte de votre lieu de résidence.
Comment s’inscrire à l’administration communale de la ville de Bruxelles ?
Vous devez vous présenter à l’Administration communale de la Ville de Bruxelles dans les 8 jours suivant votre arrivée en Belgique afin de vous y inscrire. Veillez à bien vérifier la commune exacte de votre lieu de résidence.
Comment domicilier une entreprise en Belgique ?
La loi belge dispose que la domiciliation d’une entreprise est possible depuis plusieurs endroits: le domicile personnel de l’entrepreneur, les locaux dédiés à l’activité de l’entreprise ou auprès d’une société de domiciliation d’entreprise. Qui est considéré comme résident belge?
Comment s’inscrire en Belgique pour plus de 3 mois?
Si vous vous installez en Belgique pour plus de 3 mois, vous devez vous inscrire dans votre commune de résidence.